Comment la nouvelle loi canadienne affectera le marché immobilier italien

Effets de la loi sur l'interdiction d'achat de biens résidentiels par des non-Canadiens sur les citoyens canadiens et les investisseurs immobiliers en Italie

Au cours des dernières années, le marché immobilier canadien a connu une flambée des prix, en particulier dans les grandes villes, rendant les propriétés résidentielles de plus en plus inabordables pour les Canadiens.

Afin d'endiguer la situation, le Parlement canadien a introduit une disposition controversée, la Loi sur l'interdiction d'achat de propriété résidentielle par des non-Canadiens, qui interdit aux étrangers d'acheter directement ou indirectement une propriété résidentielle dans le pays. Mais comment cette nouvelle loi canadienne affectera-t-elle le marché immobilier italien ? La réponse réside dans le principe de réciprocité entre États. En pratique, si le Canada empêche les étrangers d'acheter un bien immobilier sur son territoire, il en va de même pour les citoyens canadiens qui souhaitent acheter un bien immobilier en Italie. Cela s'applique à toutes les nationalités et à tous les pays du monde.

La nouvelle loi canadienne signifie que les citoyens canadiens ne pourront pas acheter de biens immobiliers en Italie pendant au moins deux ans. Cependant, les Canadiens qui ont déjà signé des propositions préliminaires de vente ou d'achat d'ici la fin de 2022 peuvent procéder à l'achat sans problème, à condition qu'ils puissent démontrer que l'entente était en place avant le 1er janvier 2023 (enregistrement de l'avant-projet ou de la proposition d'achat , versement d'un acompte).

Cependant, il semble y avoir des exceptions. La loi canadienne ne s'appliquerait qu'aux propriétés résidentielles situées dans des zones résidentielles ou à usage mixte, laissant ouvertes les possibilités pour les investisseurs canadiens d'acheter des propriétés dans des zones non urbaines ou dans de petites villes et donc, par exemple, dans de nombreux villages italiens. Cependant, le manque de clarté des définitions utilisées par le droit canadien laisse encore de nombreux doutes chez les notaires italiens, à qui est confiée la responsabilité de vérifier la réciprocité.

Le ministère des Affaires étrangères est exclusivement compétent pour fournir les données relatives à la vérification de la réciprocité, mais à ce jour le site ne présente aucune mise à jour concernant la nouvelle loi canadienne. Dans l'attente d'une réponse officielle du ministère, l'existence de la condition de réciprocité avec le Canada semble vraiment sujette à caution.

Cependant, la situation évolue constamment et les investisseurs doivent garder un œil sur tout nouveau développement qui pourrait affecter leurs décisions d'investissement.